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Juillet 2012

Quel avenir pour les dispositifs locaux d’accompagnement ?

Juillet 2012 - Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Le dispositif local d'accompagnement (DLA) entre dans sa onzième année d’existence. A la demande des ministres du travail, de l’emploi et de la santé, d’une part, des solidarités et de la cohésion sociale d’autre part, l'IGAS a procédé à une évaluation complète du DLA, proposé une réorientation de son contenu et préconisé une amélioration de ses modalités d’intervention (1).

Mis en place en 2002 par le ministère de l’emploi et de la solidarité et la Caisse des Dépôts, le DLA dispose aujourd’hui d’un budget global de plus de 27 millions d’euros financé par l’Etat, la caisse des dépôts, les collectivités territoriales et le Fond Social Européen.
Une circulaire du 25 mars 2002 (2) précise que les DLA « constituent un appui à l’identification des besoins d’accompagnement des activités ainsi qu’une opportunité de mobilisation immédiate des crédits d’ingénierie.».

Géré à trois niveaux (national, régional et départemental), le DLA a été conçu à l’origine comme un outil de politique de l’emploi pour les associations employeuses de petite taille. Après avoir précisé que 71% des structures accompagnées par le dispositif comptent moins de 10 salariés, l’IGAS constate que l’accompagnement réalisé concerne des thématiques plus variées que l’emploi au sens strict : gestion des ressources humaines, projet associatif, communication…

Compte tenu des perspectives dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, les rapporteurs proposent de prioriser l’emploi et de faire du DLA « un dispositif général d’accompagnement des associations employeuses ».

Pointant par ailleurs la faible transparence des processus d’attribution des accompagnements et leur hétérogénéité d’un pilote départemental ou régional à un autre, l’IGAS souligne la nécessité d’améliorer sensiblement leur mise en œuvre, en particulier au niveau des appels d’offre et de l’évaluation des prestations.

(1) Rapport d’évaluation du dispositif local d'accompagnement (DLA) rédigé par l'IGAS, N° RM2011-185P.
(2) Circulaire n° 2002-16 du 25 mars 2002 relative au pilotage de la consolidation des activités « Nouveaux Services Emplois Jeunes ».
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