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Dirigeants d'associations

Novembre 2008 - L’organisation des relations entre une fédération et ses associations affiliées ne peut s’affranchir du respect des personnalités juridiques respectives

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Comment, dans les rapports entre une fédération et ses associations membres, faire respecter les règles de gouvernance votées en assemblée générale ? C’est l’une des problématiques auxquelles sont (trop) souvent confrontées les «holdings associatives».

Une grande fédération nationale avait adopté de nouveaux statuts-types destinés à ses groupements départementaux, leur interdisant de modifier pour l’avenir leurs propres statuts sans on accord et l’autorisant à « leur imposer toutes dispositions nécessaires dans tous les cas où se produirait en leur sein une situation susceptible de nuire à la bonne marche de l’organisation ».

Refusant d’adopter les changements intervenus, l’une des associations départementales affiliées décide alors de quitter la fédération et de poursuivre séparément son activité .

Se prévalant des nouveaux statuts-types en vigueur, la fédération nationale convoque le conseil d’administration de l’association dissidente, retire leurs pouvoirs aux organes en place et désigne un administrateur provisoire.

La Cour de cassation (1) confirme l’arrêt de la Cour d’appel de Limoges ayant annulé cette dernière délibération prise par la fédération et les décisions subséquentes, après avoir relevé que « l’indépendance des personnalités juridiques respectives fait obstacle à l’applicabilité directe, dans les statuts d’une association affiliée, de modifications types décidées par la fédération nationale, nonobstant son obligation contractuelle de les adopter ».

En l’espèce, la fédération avait entravé la faculté de l’une de ses associations affiliées de démissionner, au mépris du droit de retrait dont dispose tout membre (2).

Hors, sous réserve que des règles contractuelles aient été aménagées en ce sens, une fédération ne peut faire sanctionner la violation par l’un de ses adhérents du pacte social commun qu’en initiant une procédure d’exclusion et/ou de retrait d’agrément, lorsque ce dernier existe.

(1) arrêt n° 05-18532 du 7 mai 2008
(2) article 4 de la Loi du 1er juillet 1901


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