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Retrouvez sur cette page l’ensemble notre documentation contractuelle et réglementaire pour les Associations.

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Pour favoriser la transparence tarifaire, et conformément aux dispositions légales, nous vous adressons chaque année au mois de janvier le récapitulatif de vos frais au titre des produits et services liés à la gestion de votre compte. Ce récapitulatif évolue en 2020 et s’intitule Relevé de frais.

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