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Le virement SEPA

Le virement SEPA

Le virement SEPA est une opération de paiement en euros. Il permet de transférer des fonds d’un compte à un autre dans la zone SEPA avec la même facilité que pour les virements domestiques.
  • Les comptes du donneur d’ordre et du bénéficiaire doivent être localisés dans la zone SEPA et identifiés par les coordonnées bancaires IBAN et BIC*.
  • La référence de l’opération (35 caractères) et le motif (140 caractères) fournis par le donneur d’ordre sont transmis sans altération jusqu’au bénéficiaire.
  • Depuis le 1er janvier 2012, le délai d’exécution de l’ordre par la banque est de 1 jour ouvré maximum(+1 jour pour le virement papier).
  • Les frais sont obligatoirement partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire (frais SHARE)


Le + Société Générale

Au cours du 1er semestre 2013, Société Générale anticipe la réglementation en rendant le BIC du destinataire optionnel. Elle met en place un service qui permet à ses clients de ne pas renseigner le BIC de la banque du destinataire et de le corriger automatiquement si celui-ci est erroné.

Principales différences entre le virement national France et le virement SEPA
 
Virement national France
Virement SEPA
Zone d'échange
Echangeable en France, Pays et Territoires d'Outre-mer et Monaco
Echangeable sur toute la zone SEPA : en national ou transfrontalier
Devise
Libellé en euro
Format
Echangé au format CFONB 160c
Echangé au format ISO 20022
Référence et libellé
Référence 12 caractères (max) et motif de 31 caractères (max)
Référence 35 caractères (max) et motif de 140 caractères (max). Ces données doivent être transmises sans altération depuis le donneur d'ordre jusqu'au bénéficiaire
Coordonnées bancaires
Les coordonnées du donneur d'odre et du bénéficiaire au format RIB
Les coordonnées du donneur d'odre et du bénéficiaire au format BIC(1) et IBAN
Délai d'exécution
Un jour maximum (délai entre la date d'exécution par la banque du donneur et le crédit au bénéficiaire
Un jour maximum (délai entre la date d'exécution par la banque du donneur d'ordre et le crédit au bénéficiaire
Date à alimenter dans la remise
La date de règlement à la banque du bénéficiaire (CFONB 160c)
La date d'exécution (ISO 20022)(2)
Frais
Utilisation des frais SHARE (frais partagés)

(1) BIC optionnel à terme

 

L’accompagnement Société Générale

Pour vous accompagner dans votre migration vers les moyens de paiement européens, Société Générale vous propose son offre SEPA Solutions. Elle comprend :
  • La gestion de mandats et l’émission de SDD : constitution de la base de mandats, gestion du cycle de vie du mandat, envoi des notifications, etc.
  • Le service BIC destinataire optionnel pour les virements et prélèvements SEPA émis vers la France et Monaco.
  • La représentation automatique d’impayés de SDD.
  • Une gamme complète de services de restitutions électroniques : relevés de comptes, relevés d’impayés, avis de prise en charge.

Cette offre est modulable et s’adapte à vos spécificités. Contactez votre conseiller ou l’un de nos spécialistes.

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