Accès à vos comptes
Toutes les étapes pour réussir votre migration
vers le prélèvement SEPA (Sepa Direct Debit)
  • 1 Organiser votre projet SEPA  
    •   Définir le périmètre de migration
    • Attribuer les ressources nécessaires et mettre en place un planning pour réussir votre projet SEPA
    Info Vous êtes concerné, même si vous émettez des
    prélèvements vers des comptes localisés en France
    • Identifier dès maintenant toutes les entités de votre organisation
      qui émettent des prélèvements
    • Etudier les opportunités offertes par le SEPA dont :
      • l’automatisation des rapprochements comptables et l’enrichissement
        des informations transmises à vos clients
      • l’utilisation du prélèvement européen vers l’ensemble des pays de la zone SEPA
    • Contacter votre éditeur pour connaître son offre SEPA (concerne
      uniquement le téléchargement et la télétransmission) :
      • formats de fichier (XML ISO 20022)
      • services d’aide à la migration (gestion BIC/IBAN)
    • Contacter votre Conseiller de clientèle pour obtenir :
      • toute information utile sur les étapes de migration et l’offre Société Générale
      • les guides techniques Société Générale nécessaires à la mise à jour
        de vos logiciels
  • 2 ObtenIr votre Identifiant créancier Sepa (ICS)  
    •   Demander un ICS auprès de votre Conseiller dès le démarrage de votre projet
    • Vous rapprocher de votre Conseiller de clientèle pour initier les démarches d’obtention d’un ICS auprès de la Banque de France : cet identifiant (un par entité juridique) unique et obligatoire permet d’émettre des prélèvements SEPA (CORE et B2B)
  • 3 Migrer vos RIB en BIC/IBAN  
    •   N.B. : Société Générale simplifie votre migration et vous demande uniquement l’IBAN pour les prélèvements SEPA télétransmis ou téléchargés à destination d’un compte tenu en France ou à Monaco. Le BIC du débiteur est déterminé directement à partir de l’IBAN
    • Migrer les coordonnées bancaires de vos débiteurs
      (passage du RIB au BIC/IBAN) :
      • récupérer l’information présente sur les relevés d’identité bancaire
      • ou utiliser un outil de conversion de votre base
    • S’assurer de la fiabilité de vos bases avant l’émission pour éviter tout risque de rejet
  • 4 Gérer vos mandats de prélèvement SEPA  
    •   Bien choisir votre solution de gestion de mandats qui doit respecter les règles SEPA et s’adapter à vos besoins et à votre organisation
    • Constituer votre base de mandats. En particulier, attribuer une référence unique de mandat (RUM)
    • Gérer le cycle de vie des mandats : caducité, amendement, opposition, révocation, archivage, réponse aux demandes de copie de mandats...
    • Organiser le processus de signature des mandats : dans le cadre de la migration vers le prélèvement SEPA CORE, le créancier n’a pas d’obligation de faire signer un nouveau mandat à ses débiteurs migrés
  • 5 Signer les contrats  
    •   Signer la convention pour l’émission de prélèvements SEPA CORE (ou la convention B2B le cas échéant)
    • S’abonner aux services de remises de prélèvements européens et si besoin aux services de relevés
    • Mise en place par Société Générale des services répondant à vos besoins :
      • convention pour l’émission de prélèvements européens qui précise les modalités de mise en place et conditions de traitement
      • services de remises (télétransmission et téléchargement) de prélèvements SEPA au format ISO 20022
      • saisie unitaire ou multiple de prélèvements et gestion des mandats associés
      • services de relevés pour l’optimisation de la gestion de votre trésorerie et de vos rapprochements comptables (relevé de compte électronique, avis de prise en charge, relevé d’impayés)
  • 6 Informer vos débiteurs  
    •   Informer vos débiteurs de votre migration
    • Pré-notifier vos débiteurs avant l’émission du premier prélèvement SEPA
    • Informer vos débiteurs de votre migration au prélèvement SEPA en leur indiquant :
      • la date de mise en œuvre effective du prélèvement européen,
      • votre Identifiant Créancier SEPA (ICS)
      • la Référence Unique de leur Mandat (RUM)
      • un point de contact (pour les questions/réclamations, les demandes de modification ou de révocation du mandat...).
      Ces informations peuvent être transmises par courrier postal, email... par exemple avec la pré-notification du 1er prélèvement européen.
    • Préalablement à l’émission de prélèvements SEPA, transmettre aux débiteurs le montant et la date de prélèvement , ainsi que les informations détaillées ci-dessus, au minimum 14 jours calendaires avant la présentation du 1er prélèvement (sauf accord bilatéral sur un délai différent).
      Ces informations peuvent être transmises via une facture, un avis, un échéancier...
  • 7 Préparer l’émission de prélèvements SEPA  
    •   Constituer vos remises de prélèvements SEPA
    • Informer votre Conseiller de clientèle de votre date de démarrage effective
    • Intégrer les nouveaux codes des opérations interbancaires du prélèvement SEPA*
    • Gérer les impayés
    • Respecter les nouvelles heures limites de remises
    • Effectuer un test avec Société Générale
    • Organiser avec votre éditeur de logiciels cette mise en place progressive, en privilégiant les opérations les moins sensibles
    * Pour les prélèvements SEPA télétransmis et téléchargés.
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