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Le prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé utilisable pour payer des factures ponctuelles ou récurrentes libellées en euros. Il permet à un créancier d’être à l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances, sur la base d’une autorisation préalable donnée par le débiteur : le mandat.
  • Les comptes du donneur d’ordre et du débiteur doivent être localisés dans la zone SEPA et identifiés par les coordonnées bancaires IBAN et BIC*.
  • La référence de l’opération (35 caractères) et le motif (140 caractères) fournis par le donneur d’ordre doivent être transmis sans altération jusqu’au débiteur.
  • Le Numéro National d’Emetteur, qui identifie le créancier, est remplacé par l’ICS- Identifiant Créancier SEPA.
  • Le mandat est identifié par une référence unique du mandat (RUM), donnée obligatoire du prélèvement SEPA.
  • Il existe deux variantes du prélèvement SEPA :
    - Le prélèvement SEPA CORE, adapté à toutes les clientèles, en émission et en réception. Le prélèvement national migre vers le prélèvement SEPA Core
    - Le prélèvement SEPA B2B (ou interentreprises), dédié exclusivement aux paiements entre Entreprises, Professionnels et Associations. Le prélèvement B2B reste optionnel pour les banques.
  • Le créancier devient le seul responsable de son mandat pour le prélèvement SEPA Core.


Principales différences entre le prélèvement national France et le virement SEPA
 
Prélèvement national
Prélèvement SEPA (CORE)
Zone d'échange
Echangeable en France, Pays et Territoires d'Outre-mer et Monaco
Echangeable sur toute la zone SEPA : en national ou transfrontalier
Autorisation
Le prélèvement national est autorisé par un double mandat :
- La demande de PRLV est gérée par le créancier
- l'autorisation de PRLV est gérée par la banque du débiteur qui la contrôle
Le SDD repose sur mandat par lequel le débiteur autorise à la fois :
- le créancier à émettre des prélèvements SEPA
- La banque du débiteur à débiter son compte. Le mandat est géré par le créancier
Identification du créancier
Le créancier est identifié par un NNE valable en France uniquement
Le créancier est identifié par un ICS-Identifiant Créancier SEPA valable dans toute la zone SEPA
Coordonnées bancaires
Le débiteur et le créancier sont identifiés par leur RIB
Le débiteur et le créancier sont identifiés par leurs BIC(1) et IBAN (BIC optionnel à terme)
Identification du mandat
Pas de numéro d'identification du mandat
Le mandat est identifié par une RUM (Référence Unique du Mandat), donnée obligatoire du prélèvement SEPA
Délai de présentation
Prélèvement ordinaire : J-4
Prélèvement accéléré : J-2
Prélèvement réccurent : J-5 (premier) ou J-2 (suivant)
Prélèvement ponctuel : J-5
Rejets techniques
7 jours après le règlement
Jusqu'à 5 jours après le règlement
Contestations débiteur
8 semaines pour tout motif
13 mois pour opération non autorisée

(1) BIC optionnel à terme

 

L’accompagnement Société Générale

Pour vous accompagner dans votre migration vers les moyens de paiement européens, Société Générale vous propose son offre SEPA Solutions. Elle comprend :
  • La gestion de mandats et l’émission de SDD : constitution de la base de mandats, gestion du cycle de vie du mandat, envoi des notifications, etc.
  • Le service BIC destinataire optionnel pour les virements et prélèvements SEPA émis vers la France et Monaco.
  • La représentation automatique d’impayés de SDD.
  • Une gamme complète de services de restitutions électroniques : relevés de comptes, relevés d’impayés, avis de prise en charge.

Cette offre est modulable et s’adapte à vos spécificités. Contactez votre conseiller ou l’un de nos spécialistes.

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