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Objectifs

Les objectifs

Le projet SEPA doit permettre à l’ensemble des acteurs économiques (entreprises, particuliers, administrations et banques) d’effectuer des paiements scripturaux en euros (hors chèque) dans l’ensemble de la zone SEPA avec la même facilité et dans les mêmes conditions de sécurité que sur leur marché national.

En effet, la standardisation des moyens de paiement renforce l’efficacité des paiements et permet d’harmoniser le traitement des ordres nationaux et européens. Elle facilite les échanges transfrontaliers et contribue ainsi à renforcer l’intégration financière et monétaire de l’Europe.

Dans tous les pays SEPA, les virements et prélèvements en euros nationaux et transfrontaliers sont donc progressivement remplacés par les virements et prélèvements SEPA (SEPA Credit Transfer et SEPA Direct Debit)


 

Quels avantages pour votre entreprise ?

Le SEPA rend indispensable des évolutions dans vos outils de gestion (référentiel client, logiciel de paie, logiciel de trésorerie …). Vous devez donc adapter votre fonctionnement dès aujourd’hui en contactant dès que possible votre éditeur de logiciel et en vous rapprochant des services impactés dans votre entreprise. En effet, tout retard vous obligerait à réaliser des modifications en urgence, avec un surcoût. Par ailleurs, vous vous exposez à un risque de blocage de vos moyens de paiement si vous n’avez pas réalisé les changements dans les délais impartis.

Quels impacts sur vos procédures ?
  • L’utilisation du BIC* et de l’IBAN à la place du RIB est obligatoire pour identifier les comptes d’encaissement/paiement de vos contreparties (clients, fournisseurs…).
  • La possibilité de transmettre une information enrichie à vos destinataires: motif de 140 caractères (au lieu de 31 caractères actuellement)
  • L’utilisation de la référence de « bout en bout » c’est-à-dire du donneur d’ordre au bénéficiaire ou au débiteur facilite les rapprochements d’écriture.
  • Le format des échanges de fichiers avec votre banque évolue vers la norme ISO 20022 (XML).
  • La mise en place des règles de fonctionnement spécifiques aux prélèvement SEPA : gestion des mandats et des données, délais d’échange,...

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