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Calendrier réglementaire

Le calendrier réglementaire

La phase de migration progressive des moyens de paiement nationaux vers les instruments SEPA a commencé en 2008. La fin de ce processus est fixée au 1er février 2014 par un règlement européen publié en mars 2012. Après cette date, seuls le virement et le prélèvement SEPA devront être utilisés. Le TIP et le télérèglement doivent se conformer aux nouveaux standards à partir du 1er février 2016.

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