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SEPA : nouvelles normes, nouvelles opportunités

Votre entreprise ou votre association réalise des virements ou émet des prélèvements en France comme dans d’autres pays européens ?

Votre entreprise ou votre association réalise des virements ou émet des prélèvements en France comme dans d’autres pays européens ?
Vous êtes donc directement concerné par le projet SEPA (Single Euro Payments Area ou Espace unique de paiement en euros) dont l’objectif est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens.
Le règlement européen publié en mars 2012 (dit règlement end-date), a fixé au premier février 2014 la fin des moyens de paiement nationaux au profit de la mise en place de nouveaux instruments de paiement dont les normes et standard de fonctionnement ont été définis au niveau Européen.

Pour être prêts au 1er février 2014, vous devez démarrer dès à présent votre projet de migration afin que vos virements et prélèvements s’effectuent selon les nouveaux standards européens.


Principales dispositions du règlement « end date »

  • Date de fin migration des virements et prélèvements fixée au 1er février 2014
  • Utilisation obligatoire de la norme ISO 20022 pour les remises de virement et de prélèvement SEPA
  • Identification des comptes de paiement par l’IBAN
  • Utilisation optionnelle du BIC pour les virements et les prélèvements SEPA émis vers des comptes de paiement localisés en France à partir du 1er février 2014

Lexique du SEPA

BIC : Bank Identifier Code
IBAN : IBAN : International Bank Account Number
SCT : SEPA Credit Transfer (Virement SEPA)
SDD Core : SEPA Direct Debit COmpensation REtail. Le prélèvement SEPA Core, adapté à toutes les clientèles
SDD B2B : SEPA Direct Debit Business to Business. Le prélèvement SEPA B2B, optionnel, est dédié exclusivement aux paiements entre entreprises, professionnels et associations
XML : Extensible Markup Language
RUM : Référence Unique de Mandat
ICS : Identifiant Créancier SEPA
NNE : Numéro National d’Emetteur
SEPA : Single Euro Payments Area

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