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Ressources publiques ou semi-publiques

Les subventions

Les subventions, qui constituent une source de financement importante pour nombre d'associations, sont versées par les collectivités publiques : État, Région, Département, Commune et même Union Européenne.

Destinées à l'investissement ou au fonctionnement de l'association, elles sont attribuées en espèces ou en nature (mise à disposition de matériel ou de personnel).
Elles font de plus en plus souvent l'objet d'une convention pluriannuelle. Sans entrer dans le détail des spécificités de chaque subvention, deux grands principes sont à retenir :
  • une subvention ne peut être attribuée qu'à une association dûment déclarée
  • une subvention ne constitue nullement un droit et ne revêt donc pas un caractère récurrent une fois obtenue
Vous devez toujours :
  • Etre prêt à fournir une copie certifiée du budget et des comptes à la collectivité publique (communes, départements, régions) ayant subventionné l'association, faute de quoi la subvention pourrait ne pas être renouvelée. Un bilan certifié conforme de l'association doit même être tenu à la disposition du public par certains organismes publics lorsque la subvention atteint 76 224 euros ou représente plus de 50 % du budget de l'association, ou encore si la collectivité publique a garanti un emprunt au bénéfice de l'association.
  • Établir un compte de résultat et un bilan sous le contrôle d'un commissaire aux comptes si l'association a bénéficié d'une subvention annuelle supérieure ou égale à un million de francs de la part d'une collectivité publique
  • Obtenir une autorisation formelle expresse de l'autorité subventionnant l'association pour avoir le droit de reverser tout (ou partie) de la subvention perçue
  • Mentionner dans les statuts de l'association l'exercice fréquent, voire continu, d'une activité à caractère commercial (ex : vente de revues à des tiers)
L'Union Européenne soutient des projets dans de nombreux domaines relevant du monde associatif (sport, santé publique, tourisme, etc...).

Contact et adresses utiles :

Sources d'Europe La Grande Arche
92044 Paris-La Défense
Tél. : 01 41 25 12 12
http://www.touteleurope.fr

Représentation de la Commission européenne à Paris

288, boulevard Saint Germain
75007 Paris
Tél. : 01 40 63 38 00
Appels d'offres Tél. : 01 40 63 38 38
Fax : 01 45 56 94 17
http://www.ec.europa.eu/france

Les autres ressources publiques ou parapubliques

Il peut s'agir, selon les secteurs d'appartenance de l'association, du forfait d'externat, de la tarification à l'activité, de la dotation globale de fonctionnement, du prix de la journée préfectoral, de taxes parafiscales...

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