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Ressources d'origine privée

Les droits d'entrée et cotisations des membres

Une association n'a pas pour obligation de percevoir des cotisations.
Elle dispose néanmoins de la faculté de réclamer à tout membre un droit d'entrée lors de l'adhésion initiale, ainsi qu'une cotisation annuelle par la suite, à condition que cela soit expressément prévu (dans les statuts ou en assemblée générale).
Elle peut aussi fixer des montants de cotisation propres à chaque catégorie de membres (fondateurs, honoraires, bienfaiteurs, adhérents).

Depuis 1999 (Instruction 5B-17-99 n°186 du 8 octobre 1999), les cotisations sont susceptibles d'ouvrir les mêmes avantages fiscaux que les dons aux cotisants particuliers ou entreprises. Deux conditions doivent être réunies :
  • l'association bénéficiaire doit être éligible aux dispositions sur le mécénat
  • la cotisation ne doit pas procurer d'avantages réels, directs ou indirects, en contrepartie de l'adhésion des membres (biens, prestations de service, ...).

Les dons manuels

Depuis la loi sur le mécénat du 23 juillet 1987, toute association déclarée, quel que soit son objet, peut recevoir des dons manuels (le produit des quêtes et collectes est assimilé à un don manuel) sous forme d'espèces, de chèques ou de virements. Ils peuvent être réalisés par l'intermédiaire d'établissements d'utilité publique, ce qui permet au donateur d'origine de bénéficier d'avantages fiscaux. >> Recueillez vos dons via Internet grâce à Sogenactif

Les donations et legs

Donations et legs ont pour effet de transférer à titre gratuit la propriété d'un bien à une association ; ils sont tous deux soumis à autorisation administrative. Seules les associations suivantes peuvent recevoir des donations (libéralités entre vifs) et des legs (libéralités testamentaires) :
  • les associations reconnues d'utilité publique,
  • les fondations
  • certaines associations spécifiques, par exemple les associations déclarées ayant pour objet exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ou la culture

Les apports mobiliers ou immobiliers

Un ou plusieurs membres peuvent faire apport de biens mobiliers ou immobiliers, en contrepartie d'un droit (par exemple : une tutelle morale, la possibilité d'intervenir dans la gestion de l'association...). L'apport peut être fait avec ou sans droit de reprise.

En cas d'apport immobilier,
  • le bien doit être destiné uniquement à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres ou être strictement réservé à l'accomplissement de l'objet de l'association,
  • il y a lieu d'établir un acte notarié soumis à une publication au bureau des hypothèques et à une déclaration à la préfecture.

Le parrainage ou sponsoring

Les sommes d'argent versées dans le cadre d'une opération de parrainage ou de sponsoring peuvent avoir pour contrepartie une prestation de publicité de l'association au profit du donateur. Dans le cadre du mécénat, seule la mention du nom de l'entreprise versante est autorisée à l'exception de tout message publicitaire.

La distinction est importante sur le plan fiscal :
  • les opérations de parrainage sont déductibles des bénéfices imposables de l'entreprise dès l'instant qu'elles sont engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation (art. 39-1-7 du CGI),
  • les opérations de mécénat donnent droit à une réduction d'impôt de 60% dans la limite de 5%o du chiffre d'affaires hors taxe de l'entreprise (voir tableau mécénat : avantages fiscaux pour le donateur).

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