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Mécénat : les avantages fiscaux pour le donateur

Les cotisations sont assimilées aux dons si elles ne procurent pas de contrepartie directe ou indirecte aux cotisants.

La Lettre aux Associations d'octobre 2003 expose, exemples concrets à l'appui, les modalités de cette nouvelle disposition fiscale entrée en vigueur début 2003 L'instruction fiscale du 06 mars 2001 traite de la réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers

Sur la base des dispositions avec effet au 1er janvier 2003 (loi du 1er août 2003) les principales catégories d'associations bénéficiaires et les limites sont :

Associations bénéficiaires de dons :

  • Associations déclarées d'intérêt général
  • Fondations ou Associations reconnues d'utilité publique
Avantages pour les donateurs particuliers : Réduction d'impôt égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur
Avantages pour les donateurs Entreprises (sociétés, entreprises individuelles, professions libérales) :
Réduction d'impôts de 60% du montant des dons Dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires
  • Associations d'aide aux personnes en difficulté
Avantages pour les donateurs particuliers :
Réduction d'impôt égale à 75 % du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur, dans la limite de 422 EUR.

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