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Dirigeants d'associations

Mars 2003 - Le respect des objectifs statutaires : un impératif pour les dirigeants d'associations

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Dans une affaire récente(*), les membres d'une association gérant des établissements accueillant des personnes handicapées ont sollicité et obtenu la désignation d'un administrateur provisoire.

Leur requête faisait suite à une décision administrative de fermeture à l'encontre de l'association ainsi qu'au transfert de son activité de gestion à d'autres institutions.

Pour faire droit à leur demande, les juges avaient rappelé que des dysfonctionnements suffisamment graves affectant le fonctionnement de l'organisme permettent de motiver valablement la désignation d'un administrateur provisoire.

Constatant que l'enquête administrative ayant abouti à la fermeture mettait en lumière ' une gestion privilégiant les aspects financiers au détriment des objectifs pédagogiques de l'institution, des conflits internes susceptibles de retentir sur la prise en charge éducative et la qualité de vie des usagers ... et des placements à long terme dont les produits substantiels sont conservés par le siège de l'association, alors qu'ils devraient être employés pour les établissements d'accueil pour les handicapés ', la Cour d'appel a étayé sa décision par la nécessité de ' prévenir la réalisation d'un dommage imminent auquel l'association est exposée du fait de la conduite de ses organes dirigeants, contraire aux objectifs statutaires qui leur sont assignés '.

Le non respect des objectifs statutaires, dans un secteur particulièrement sensible en raison de la nature des populations prises en charge, peut donc s'avérer en tant que telle être une source de dysfonctionnements graves légitimant l'intervention judiciaire.

(*) arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3/04/2002, 14ème chambre.

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