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Organes de directions et d'administration

Les Membres

Sauf dispositions particulières à certaines catégories d'associations, ils doivent être au minimum deux.

L'Organisation

Les statuts fixent librement les modalités d'organisation de l'association, la seule contrainte étant pour l'association d'être dotée d'un représentant, personne physique pour exercer les droits dont jouit l'association

Ainsi, les associations peuvent organiser une gestion collégiale et se doter de l'un ou des deux organes suivants :
  • Un conseil d'administration, désigné en assemblée générale, regroupant l'ensemble des administrateurs
  • Un bureau composé d'une équipe de direction resserrée (comprenant en général un président, un secrétaire général et un trésorier) chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil d'administration.
Les pouvoirs de ces deux organes de direction et de gestion doivent être définis de façon précise par les statuts ou en assemblée générale. Le secrétaire général s'occupe des actes administratifs, en liaison avec le trésorier, plus particulièrement chargé de la comptabilité et de la gestion financière.

L'Assemblée Générale

Les modalités de réunion, de participation, de vote à l'assemblée générale, ainsi que les attributions de l'assemblée générale doivent être précisées dans les statuts. Il importe de la convoquer régulièrement, généralement une fois par an, pour rendre compte aux membres de l'évolution de l'activité.

Il existe deux types d'assemblées :
  • l'assemblée générale ordinaire, qui statue sur le rapport moral et sur le rapport financier, et décide des orientations à donner dans la gestion de l'association,
  • l'assemblée générale extraordinaire, qui ne se réunit que dans des circonstances exceptionnelles (modification des statuts, dissolution...).

Les Rapports d'activité

L'association est tenue d'informer régulièrement ses membres de manière exhaustive par l'intermédiaire de rapports discutés en conseil d'administration puis soumis au vote de l'assemblée générale :
  • le rapport financier, présenté par le trésorier
  • le rapport d'activité (ou rapport moral), présenté le plus souvent par le Président

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