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Gestion comptable

La loi de 1901 n'impose pas la tenue d'une comptabilité. Néanmoins certaines associations sont notamment soumises à des obligations en la matière.

Associations soumises aux obligations comptables

  • les associations bénéficiant d'une aide publique annuelle supérieure à 153 000 euros
  • les associations reconnues d'utilité publique
  • les associations agréées par une autorité publique
  • les associations ayant une activité économique et remplissant au moins deux des trois critères suivants :
    • bilan supérieur à 3.100.000 euros,
    • bilan de plus de 1.550.000 euros,
    • effectifs dépassant 50 salariés

Ces associations ont en commun l'obligation d'établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat) selon les principes et méthodes comptables. A ces obligations communes s'ajoute une réglementation propre à chacune de ces catégories.

  • Un commissaire aux comptes peut être désigné par l'association pour vérifier et certifier les comptes, certaines sont tenues de le faire en raison de leur taille, de leur activité ou de l'existence de subventions. C'est le cas notamment des associations remplissant les conditions suivantes :
    • ressources supérieures à 3.100.000 EUR
    • bilan de plus de 1.550.000 M EUR
    • effectif supérieur à 50 salariés,
    • subventions dépassant 150.000 EUR
  • Sont également soumises à des obligations comptables les fondations reconnues d'utilité publique et les fondations d'entreprise.
  • Les associations disposant de ressources supérieures à 18.000.000 EUR ou employant plus de 300 salariés doivent établir, outre le rapport de gestion, les documents liés à la prévention des entreprises en difficulté :
    • situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible chaque semestre
    • plan de financement, tableau de financement et compte de résultat prévisionnel chaque année

Depuis le 1er janvier 2000, les associations et fondations assujetties à des obligations comptables doivent se conformer au plan comptable dédié aux associations, homologué par arrêté interministériel du 8 avril 1999 (Journal Officiel du 5 mai 1999).
>> Consulter le Plan Comptable des Associations et Fondations (avis 98-12)

Associations non soumises aux obligations comptables

Il est recommandé à toute association de tenir une comptabilité adaptée au volume de son activité, pour rendre compte aux adhérents, se justifier lors de contrôles et respecter quelques impératifs comme :
  • garder une trace des dépenses et les imputer aux postes comptables concernés, afin d'assurer un suivi "poste par poste"
  • justifier chaque dépense par une pièce comptable datée (facture, facturette de carte bancaire...)
  • établir un compte de résultat annuel (tableau récapitulatif des comptes de charges et de produits) permettant d'établir si l'activité est excédentaire ou déficitaire
  • présenter un bilan, chaque année à la date de clôture de l'exercice, faisant état de l'ensemble du patrimoine de l'association (immobilier, mobilier, liquidités...) et des ressources ayant servi à l'acquérir (subventions, fonds propres...).
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