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Déclaration de constitution d'une association

Dépôt du dossier

Lors de la constitution d'une association, un dossier est déposé :
  • Si le siège social est en province, à la préfecture (siège de l'association situé dans l'arrondissement du chef lieu du département), ou à la sous-préfecture
  • Si le siège social de l'association est à Paris, à la Préfecture de police (sous-direction des services administratifs, bureau des associations, 9 boulevard du Palais, 75004 Paris)
Ce dossier comprend :
  • Une déclaration de constitution sur papier libre, datée et signée par toutes les personnes . mentionnées comme chargées de l'administration ou de la direction de l'association et indiquant la dénomination précise de l'association (son sigle ne suffit pas), son objet, l'adresse de son siège social et des autres établissements le cas échéant, ainsi que l'état civil et la profession des personnes qui sont, à titre quelconque, chargées de l'administration de l'association
  • un exemplaire des statuts sur papier libre, signé et daté par au moins deux fondateurs ou administrateurs
  • La demande d'insertion au Journal Officiel des Association et Fondations d'Entreprise. Un imprimé est disponible à la préfecture ou à la sous-préfecture d'enregistrement mais également en ligne, remplie et signée par le déclarant.
Le récépissé de déclaration est adressé à l'association par l'autorité compétente dans les jours qui suivent.

Publication au Journal Officiel des Association et Fondations d'Entreprise

La publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise, qui confère à l'association sa "personnalité juridique", doit intervenir dans un délai d'un mois à compter du jour de la déclaration à la préfecture.

Pour plus d'informations, consultez le site institutionnel du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative : www.associations.gouv.fr

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