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Les assurances

L'assurance responsabilité civile

Une association peut souscrire une assurance responsabilité civile, qui garantit :
  • l'association en tant que personne morale
  • ses dirigeants
  • ses membres, salariés et auxiliaires dans le cadre des activités de l'association
  • les mineurs qui lui sont confiés
Le contrat de responsabilité civile doit également garantir :
  • les risques liés aux activités de l'association, qu'il s'agisse d'activités pratiquées habituellement, occasionnellement ou à titre exceptionnel
  • le personnel bénévole de l'association (le personnel salarié relève du régime de la sécurité sociale)

L'assurance individuelle accidents ou accidents corporels

Cette garantie est mise en jeu lors d'accidents corporels survenus à des membres, dirigeants, bénévoles ou collaborateurs, dans l'exercice de leurs activités, entraînant un décès ou une invalidité.

A noter : les assurances "responsabilité civile" et "individuelle accidents" sont obligatoires pour :
  • les associations et groupements sportifs,
  • les centres de vacances ou de loisirs sans hébergement,
  • les établissements prenant en charge des mineurs handicapés ou inadaptés,
  • les associations à but non lucratif qui organisent des voyages.

L'assurance des locaux ou matériel et l'assurance automobile

Qu'elle soit locataire, propriétaire ou occupante à titre gratuit, une association peut souscrire une assurance multirisque garantissant:
  • les risques d'incendie et d'explosion
  • les dégâts des eaux
  • les détériorations causées par les voleurs
  • les attentats
  • le recours des voisins et des tiers
L'assurance automobile
Toute personne physique ou morale faisant circuler un véhicule doit obligatoirement souscrire une assurance destinée à couvrir sa responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers (atteinte aux personnes et aux biens).
Celle-ci doit couvrir la responsabilité de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule. Cette obligation incombe tant au propriétaire du véhicule concerné qu'à toute personne ou organisme utilisant ledit véhicule, à titre gratuit ou onéreux.

Ainsi, l'association doit être vigilante non seulement pour les véhicules lui appartenant mais aussi pour tous les véhicules dont elle a l'usage (véhicules loués ou empruntés).

L'assurance des moyens de paiement et des clés

Société Générale vous propose Quiétis Associations, un produit original pour couvrir notamment le risque de perte ou vol des moyens de paiement de l'association.

La responsabilité pénale
Depuis le 1er mars 1994, en tant que personne morale, une association, peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d'infractions (telles que l'abus de confiance, l'escroquerie, la fraude fiscale, le non respect de certaines dispositions du droit du travail) commises en son nom et pour son compte par ses organes ou représentants.
Les peines encourues vont de la simple amende à la dissolution pure et simple de l'association.
La mise en jeu de la responsabilité pénale n'est pas exclusive de la mise en jeu de la responsabilité civile de l'organisme sans but lucratif, et ne fait pas obstacle à une éventuelle mise en jeu de la responsabilité pénale des dirigeants (y compris les dirigeants de fait) de l'association.

Il n'est pas possible de souscrire une assurance contre une éventuelle mise en jeu de la responsabilité pénale.

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