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Abaissement de la « majorité associative » de 18 à 16 ans

Annoncée par la conférence nationale de la vie associative en 2009, l’abaissement de la majorité associative de 18 à 16 ans a été entérinée (Article 45 de la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011, modifiant l’article 2 de la Loi du 1er juillet 1901).

L’article 2 de la Loi du 1er juillet de 1901 dispose désormais :
« Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de disposition ».
Source : www.legifrance.gouv.fr
Pour en savoir plus : www.associations.gouv.fr

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