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Fondations - Fonds de dotation

Mars 2009 - Fonds de dotation : le départ est donné !

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Dans notre précédente chronique, nous appelions à un peu de patience... Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que le dispositif dont nous annoncions les grandes lignes soit enfin officialisé. (*)

Bien sûr, une circulaire du ministère de l’Intérieur destinée aux préfets est attendue prochainement, mais elle est avant tout destinée à familiariser l’administration avec l’économie générale et le fonctionnement du dispositif en vigueur.
Au-delà et en application du principe de hiérarchie des textes, elle ne saurait en effet restreindre ou élargir les droits dont bénéficient les porteurs de projet, affranchis en amont de toute contrainte régalienne.

Il ne faudra guère attendre longtemps pour découvrir la richesse et la diversité des situations qu’offre cette nouvelle formule au(x) candidat(s) à la création d’un fonds de dotation, quel que soit leur horizon :
  • associations soucieuses d’élargir leur socle de ressources ;
  • particuliers philanthropes, fortunés ou non, de toutes générations, désireux de mettre en œuvre un projet individuel ou collectif ;
  • entreprises mécènes souhaitant sécuriser leur générosité ;
  • associations désirant mutualiser leurs moyens d’investissement et le financement de missions d’intérêt général communes ;
  • entreprises recourrant à une interface crédible pour se libérer de certaines obligations ;
  • associations voulant organiser et protéger leur patrimoine propre existant ou futur.

Pour chacun des acteurs concernés, le temps de la réflexion mais aussi de l’action est désormais venu, qui permettra de définir et mettre en œuvre la bonne stratégie.

(*) Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation. Publié au J.O. du 13.

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