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Fondations - Fonds de dotation

Février 2009 - Fonds de dotation : encore un peu de patience

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Encore virtuels, les Fonds de dotation (*) font déjà beaucoup parler d’eux et c’est tant mieux !
Pas une semaine sans que ne bruisse une rumeur, certains initiés ou présumés tels croyant savoir quand paraîtra le décret tant attendu et prenant le risque de l’écrire (c’est pour janvier, selon l’un d’eux !), d’autres prédisant sans vergogne qu’on rognera vite les ailes de ce bel oiseau, tant il semble déjà faire de l’ombre à quelques rentes de situation.

Il ne reste plus qu’à attendre encore quelques jours ou semaines, et ce sera pour février (pour le décret) et peut-être début mars pour l’acquisition de la personnalité morale des tous premiers Fonds, la logistique interne des Journaux Officiels n’étant pas, semble-t-il, prête à les accueillir dans l’immédiat.

Qu’à cela ne tienne, l’engouement pour ce nouvel outil juridique multidimensionnel, allant de la philanthropie et du mécénat à l’organisation patrimoniale en passant par l’aide aux PME et la mutualisation de moyens d’investissement est bien là !

Le dispositif réglementaire annoncé ne devrait pas dissuader les intentions des nombreux porteurs de projets, tant il paraît en phase avec leurs attentes. Les mesures de contrôle a posteriori sont en effet sérieuses, réalistes, bien calibrées, parfois même au-delà de ce qu’on exige d’une fondation traditionnelle.
Ainsi l’obligation, lorsque la dotation du Fonds excède un million d’euros, de désigner en dehors du conseil d’administration les membres du comité ad hoc veillant à la bonne application de la politique d’investissement, devrait-t-elle être favorablement accueillie par l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir, d’une manière ou d’une autre, en faveur des Fonds de dotation.

(*) Articles 140 et 141 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

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