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Impôts locaux et fiscalité sur les salaires

Les impôts locaux

L'association est redevable de :
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu'elle est propriétaire de ses locaux (sauf exonération expresse)
  • la taxe d'habitation, qu'elle soit propriétaire ou simplement locataire, pour tous les locaux meublés à usage privatif (par opposition aux locaux tenus 'ouverts' au public) qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la taxe professionnelle.


La fiscalité sur les salaires

Une association qui emploie du personnel salarié doit acquitter :
  • la taxe sur les salaires si elle est exonérée du paiement de la TVA sur tout ou partie de ses recettes (après abattement annuel dont le montant applicable en 2004 est de 5 362 euros
  • la participation à la formation professionnelle continue
  • la participation à l'effort de construction, si elle emploie au moins 10 salariés.


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