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Activités lucratives accessoires


Par mesure de simplification, la loi de finances 2000 institue une exonération d'impôts commerciaux en faveur des activités lucratives dans les conditions suivantes (CGI art 206.1bis-261.7 et 1447.II) :
  • la gestion de l'organisme doit être désintéressée,
  • les activités non lucratives doivent demeurer significativement prépondérantes,
  • le montant des recettes d'exploitation de l'activité lucrative ne doit pas excéder 60 000 EUR par an.


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