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Fiscalité - Comptabilité

Avril 2004 - Mécénat ou parrainage : attention à la confusion !

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Le mécénat est aujourd'hui un vecteur très intéressant pour les entreprises, tout spécialement pour celles dont les activités les conduisent à mettre en œuvre de façon régulière une stratégie de relations publiques.

Avant la Loi du 1 er août 2003 (*), l'avantage fiscal pour l'entreprise faisant acte de générosité n'était guère attractif.
En effet, qu'il s'agisse de mécénat (c'est-à-dire de don) ou de parrainage (autrement dit de publicité ou sponsoring), la contrepartie était identique à celle d'une charge déductible dès lors que les sommes données n'excédaient pas 2.25 ou 3.25 pour mille du chiffre d'affaires de l'entreprise, selon le statut juridique de l'organisme bénéficiaire.

Depuis les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2003 et dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise versante, cet avantage fiscal :
  • est quasiment multiplié par deux, puisqu'il consiste en une réduction d'impôt de 60% des sommes versées ; antérieurement, ces mêmes sommes étaient déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, procurant un avantage limité à 33.33%
  • s'avère très concurrentiel par rapport au parrainage. En effet, le coût pour une entreprise de 100 euros donnés, c'est-à-dire versés au titre du mécénat, est désormais de 40 €, tandis qu'au titre du parrainage il est maintenu au niveau antérieur, soit 66.66 €

Très fréquente, la confusion de ces deux notions s'avère aujourd'hui psychologiquement plus délicate et surtout fiscalement plus problématique.
Les discussions entre les acteurs concernés et les conventions de partenariat destinées à régir leurs rapports devront donc intégrer cette nouvelle donne !

(*) Loi du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, publiée au journal officiel du 2 août. Voir aussi notre lettre N° 22 d'octobre 2003.

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