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Fiscalité - Comptabilité

Janvier 2007 - Associations : Demandez la dernière instruction fiscale !

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Compilation de cinq instructions précédentes dont celles des 15 septembre 1998 et 19 février 1999, l’instruction fiscale 4 H-5-06 N° 208 du 18 décembre 2006 en impose : pas moins de 53 pages et de 285 numéros !

La lecture fastidieuse de ce document décevra sans doute ceux qui attendaient autre chose qu’une mise en ordre de textes existants. Pourtant, le travail effectué est à la hauteur des modestes ambitions affichées.

En effet, l’objectif principal de l’instruction qui vient d’être publiée au Bulletin Officiel des Impôts est de présenter dans un document unique le régime fiscal d’ensemble de certains Organismes Sans But Lucratif, tel qu’il a déjà été défini : de ce point de vue, on peut sans risque de se tromper écrire qu’il est atteint !

Plus concrètement, ce texte présente pour les praticiens et usagers de la fiscalité des associations et organismes assimilés un double intérêt :
  • d’une part, il comporte du point de vue méthodologique une plus-value pédagogique certaine, en ce qu’il explique plus clairement et de manière plus détaillée nombre d’aspects du statut fiscal des entités concernées ;
  • d’autre part, il apporte des précisions utiles répondant, pour l’essentiel, aux préoccupations et demandes formulées par les représentants du monde associatif.


Il commente également les modifications légales et réglementaires postérieures à 2001, en matière de gestion désintéressée et d’exonération d’I.S. des revenus patrimoniaux des fondations reconnues d’utilité publique.

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