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Mars 2012

L’établissement du rapport de gestion : un enjeu majeur pour les associations !

Mars 2012 - Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

La saison des assemblées générales approche, donnant aux dirigeants élus l’occasion de faire le bilan sur leur action mais aussi de formuler des interrogations et, plus encore, des préconisations.

Les associations, qu’elles soient ou non d’intérêt général, sont productrices d’idées et souvent de lien social.
En outre, nombre d’entre elles sont également productrices de biens, de prestations et, plus généralement, de richesses, contribuant globalement à hauteur de 8,5 % au P.I.B. national.

A l’instar des entreprises du secteur marchand, elles emploient du personnel, ont souvent recours au crédit, détiennent parfois un patrimoine et votent des budgets.
En outre, elles reçoivent ou/et collectent des ressources qu’elles affectent à leurs missions sociales ou des projets spécifiques, rendent compte à leurs adhérents mais aussi à des collectivités publiques ou/et à des donateurs, sont enfin soumises à des règles de transparence.
Cependant, nombre d’entre elles, en ce compris les plus importantes par le budget, les effectifs, les indicateurs financiers et les enjeux, continuent d’établir chaque année des rapports et comptes-rendus pour le moins empiriques et hétéroclites.
C’est ainsi que fleurissent, lors des assemblées générales annuelles, des documents aux intitulés les plus divers :
- rapport moral ;
- rapport du Président ;
- rapport d’activité ;
- rapport du trésorier ;
- rapport financier ;
- …

Cette situation peut sembler anodine lorsque les documents sont élaborés de manière cohérente, permettant par leur présentation formelle et les précisons apportées des comparaisons et des prévisions pertinentes d’un exercice à l’autre.
Force est de reconnaître que tel n’est que rarement le cas.

Rappelons qu’un nombre important de ces entités doivent produire depuis le 1er janvier 2006 (*) un rapport annuel de gestion, ce qu’elles ne font pas encore pour la plupart aujourd’hui ou de manière peu satisfaisante.

Au-delà des textes en vigueur, l’enjeu majeur du rapport de gestion tient au crédit de l’organisme et à son image vis-à-vis des tiers, en particulier les financeurs et les autorités de tarification.

(*) Article R. 612-2 du code de commerce
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