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Juridique

Retrouvez dans ce dossier nos Lettres aux associations et Chroniques mensuelles rédigées par des experts.

Lettres aux Associations

> 1er janvier 2012 – Associations et pouvoirs publics : attention aux liaisons dangereuses !
Il est loin le temps où les associations, parce que organismes à but non lucratif pouvaient, « bon an mal an », exercer sans contrainte aucune toute activité….

> Février 2011 - Les Associations et la Médiation
Le monde associatif évolue et doit faire face à de nouvelles contraintes réglementaires, financières, sociologiques. Notre souhait est d’être aux côtés des dirigeants bénévoles ou salariés que vous êtes pour vous aider à faire face à ces mutations.

> Mars 2010 - Les sites Web 2.0 au service du secteur non marchand et leurs enjeux juridiques
« Les réseaux sociaux électroniques autrement désignés “sites Web 2.0” constituent des lieux de partage d’informations et de connaissances de natures très diverses. Les buts poursuivis et avantages retirés des sites Web 2.0 peuvent être multiples ».

> Juin 2009 - Le point sur les fonds socialement responsables et les produits – partage
« Les fonds éthiques et les produits partages sont des pratiques qui se développent en France malgré des débuts difficiles, s’agissant notamment des fonds éthiques. A mi-chemin entre enjeux financiers et enjeux citoyens, … ».

> Octobre 2008 - Le statut de fondation : le grand chambardement
« La définition légale de la fondation demeure l’un des derniers traits d'union communs aux quatre familles de fondation qui coexistent désormais depuis l'entrée en vigueur de la Loi LME ».

> Février 2007 - Fonds de réserves des associations et des fondations : des interrogations et des réponses
« La publication attendue d’un décret en Conseil d’État relatif à la publicité des comptes annuels de certaines associations et fondations peut légitimement susciter des interrogations, voire des préoccupations au sein des O.S.B.L ».

> Février 2006 - Le partenariat conventionnel entre les associations et les collectivités territoriales
« Aujourd’hui plus qu’hier, les associations ne peuvent imaginer de relations avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics, sans envisager d’établir à minima une convention».

> Mai 2003 - Associations et Immobilier (2ème partie)
« L'époque où l'utilisation des aides publiques en général et des subventions immobilières en particulier n'était l'objet d'aucun contrôle ou presque est bien révolue ».

> Janvier 2003 - Associations et Immobilier (1ère partie)
« Au-delà de l'implication de ses dirigeants, responsables permanents et membres, l'exercice régulier et durable d'activités associatives suppose, pour les organismes concernés, la faculté de disposer de locaux appropriés ».

Chroniques mensuelles

> JUILLET 2012 – Quel avenir pour les dispositifs locaux d’accompagnement ?
> MAI 2012 – Les opérations de produit-partage assimilées à du parrainage
> AVRIL 2012 – Le pilotage des risques des associations et de leurs dirigeants : tout sauf un gadget !
> MARS 2012 – L’établissement du rapport de gestion : un enjeu majeur pour les associations !
> Février 2012 - Les comités d’entreprise sous la toise du législateur
> Janvier 2012 - 2012, nous y voilà !
> Octobre 2011 - Apports avec droit de reprise : les conséquences judiciaires du non respect d’une clause d’affectation
> Mars 2011 - Organismes faisant appel à la générosité publique : la Cour des comptes affiche sa satisfaction et réaffirme sa vigilance
> Février 2011 - La constitution de partie civile : des raisons d’espérer pour de nombreuses associations
> Novembre 2010 - Fonds de dotation, quand l'Etat accompagne la liberté contractuelle.
> Mai 2010 - Procédure d’autorisation des libéralités aux associations et fondations et rescrit civil : le décret d’application est publié.
> Mars 2010 - Admission d'une association étrangère à se constituer partie civile devant une juridiction française : revirement de la Cour de cassation.
> Novembre 2009 - Parité de financement des écoles primaires d'enseignement publiques et privées sous contrat d'association : la loi est entrée en vigueur
> Juillet 2009 - Micro-crédit : le décret d’application de la Loi LME est publié
> Juin 2009 - La publication des comptes annuels de certaines associations et fondations : le décret est publié !
> Avril 2009 - Financements publics indûment supprimés : un recours existe.
> Janvier 2009 - 2009 : l’année de mise en œuvre de réformes phares pour les associations
> Novembre 2008 - L’organisation des relations entre une fédération et ses associations affiliées ne peut s’affranchir du respect des personnalités juridiques respectives
> Juin 2008 - La réorganisation d’une association pour la sauvegarde de sa compétitivité peut justifier un licenciement pour motif économique si elle est mise en place en vue d’assurer sa pérennité
> Mai 2008 - Campagnes nationales d’appel à la générosité publique : Vous en faites peut-être sans le savoir !
> Octobre 2007 - Fondations : la famille s'agrandit encore !
> Septembre 2007 - Associations et fondations : les heureux gagnants de la loi TEPA (1)
> Juin 2007 - Capacité commerciale des associations : la Cour d’appel de Paris fait de la résistance ! (1)
> Avril 2007 - La double question du financement des associations et du bénévolat plus que jamais posée.
> Décembre 2006 - Le droit d'expression bien vivant !
> Novembre 2006 - Abrogation annoncée des dispositions législatives applicables en matière de placement
> Juin 2006 - Le principe d'autonomie du droit associatif battu en brèche
> Mars 2006 - Diffusion télévisuelle des messages des campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique : le régime applicable
> Juin 2004 - Faciliter la vie des usagers du droit associatif : un ambitieux pari !
> Janvier 2004 - Un cadeau de Noël pour les grandes associations.
> Octobre 2003 - Petite mesure... Grands effets ?
> Mai 2003 - Le dossier unique de subvention : marquer l'essai !
> Avril 2003 - Les membres d'une association ne sont pas tenus au passif de leur organisme

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