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Fiscalité - Comptabilité

Retrouvez dans ce dossier nos Lettres aux associations et Chroniques mensuelles rédigées par des experts.

Lettres aux Associations

> Octobre 2007 - Associations : subvention et TVA
« Lorsque association rime avec subvention, inévitablement se posera la question : subvention rimera-t-elle avec taxation ?
Entre le maquis de la jurisprudence et les sables mouvants de la doctrine administrative … ».

> Juin 2007 - L’instruction fiscale du 18 décembre 2006 "Elle est passée inaperçue… et pourtant l’on aurait tort de la négliger
« Le 15 septembre 1998 : date inscrite en lettres d’or au fronton de la fiscalité des associations…
L’instruction publiée à cette date “clarifie” le régime fiscal des associations et lance la désormais fameuse campagne d’établissement des “questionnaires fiscaux” ».

> Janvier 2004 - Le versement de subventions publiques locales: les dangers de la contractualisation
« Les conventions sont souvent qualifiées de " conventions d'objectifs" pour reprendre l'expression consacrée en 1988 par le Premier Ministre aux termes d'une circulaire .. ».

> Octobre 2002 - La transparence des associations dans la loi N.R.E : une révolution culturelle « Après avoir analysé l'économie juridique du système et rappelé en marge les textes aujourd’hui applicables, nous nous intéresserons aux questions laissées à l’appréciation des dirigeants et responsables d'associations ».


Chroniques mensuelles

> Juin 2012 – Fiscalité des associations gestionnaires d’EHPAD : vers une évolution moins favorable ?
> Décembre 2011 - Publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes
> Avril 2010 - Associations exclues du bénéfice de la réduction d’ISF : émoi, émoi, et moi.
> Février 2010 - Dons aux associations : la Cour des comptes plus que jamais gardienne du temple !
> Octobre 2008 - Transparence financière : associations et syndicats professionnels font leur "coming out" !
> Juillet 2008 - Dons à certains organismes d’intérêt général, déductibles de l’I.S.F. : mode d’emploi.
> Juillet 2007 - Dons manuels : la jurisprudence « Témoins de Jéhovah » confirmée.
> Janvier 2007 - Associations : Demandez la dernière instruction fiscale !
> Novembre 2005 - L’administration fiscale restreint la notion d’intérêt général !
> Novembre 2004 - La procédure de rescrit applicable aux associations ou fondations : atout ou risque ?
> Septembre 2004 - L'administration fait le point sur la fiscalité des organisations syndicales.
> Avril 2004 - Mécénat ou parrainage : attention à la confusion !

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