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Dirigeants d'associations

Février 2007 - Transparence des associations : ne pas tomber dans la suspicion !

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Exigence majeure de la fin des années 1990, la transparence est entrée avec force dans la législation et la réglementation applicables aux associations recevant des aides et subventions, les seuils de 23.000 et 153.000 euros déclenchant une série d’obligations de nature comptable, financière mais aussi juridique auxquelles le secteur de l’économie sociale s’est vite familiarisé.

Malgré les coûts de gestion qui en résultent, les organismes concernés ont dans l’ensemble d’autant mieux accueilli ces nouvelles contraintes qu’elles leur permettent de présenter à leurs tutelles, mécènes, adhérents et autres donateurs une bonne « traçabilité » des fonds publics.

Ce louable souci de gestion des fonds publics a conduit le législateur (1) à aller bien au-delà, en obligeant les associations dont le budget annuel est supérieur à 150.000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l’Etat ou d’une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50.000 euros à publier chaque année dans le compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature.

On peut cependant s’interroger sur l’opportunité d’une obligation, qui vient notablement alourdir le dispositif légal en vigueur déjà applicable aux dirigeants concernés depuis le 1er janvier 2002 (2).

Il ne faudrait pas, sous prétexte de transparence, créer un parfum de suspicion bien inutile.

(1) Article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif.
(2) Article 261-7-1°d du code général des impôts.

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