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Dirigeants d'associations

Mai 2004 - L'Association : un statut évolutif

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Dans un monde en mutation souvent inconfortable, l'association est plus que jamais sommée de s'adapter aux réalités de son environnement tout en poursuivant un ou plusieurs objectifs dont la pérennité ne souffre en principe aucune dérive de trajectoire : là réside l'apparente contradiction majeure d'entités par essence plus fragiles que d'autres...

Force est en effet de constater l'instabilité parfois chronique à laquelle nombre d'associations doivent faire face, en termes de :
  • périmètre patrimonial
  • réserves financières
  • ressources issues de la tarification et, plus généralement, d'exploitation d'activités
  • renouvellement de dirigeants élus, vivier bénévole
  • partenariats
  • fiscalité

Comment garder le cap tout en « godillant » ?
Les dirigeants d'associations ont le devoir de s'interroger sur la pertinence économique, sociale et financière de leur modèle, à l'aune des finalités que celui-ci est censé servir.

L'une des réponses possibles aujourd'hui peu explorée est à rechercher dans les possibilités d'évolution offertes par le droit positif et les pratiques qui leur sont associées.

Ainsi la reconnaissance d'utilité publique, la fondation, le GIE ou encore la SCIC sont-elles susceptibles de nourrir leur réflexion et de contribuer utilement à une transition souvent moins traumatique qu'un statu quo.

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