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Dirigeants d'associations

Décembre 2004 - Responsabilité du fait d'autrui au sein des Associations sportives.

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Sur le fondement de l'article 1384 1 er alinéa du Code civil, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation vient de censurer opportunément la Cour d'appel de Toulouse à l'occasion d'une énième affaire mettant en cause une association sportive.

Lors d'une séance d'entraînement, un joueur membre d'un club de rugby se blesse malencontreusement à la suite d'une sortie de mêlée.

Confirmant la décision du premier juge, la Cour d'appel retient la responsabilité « sans faute » de l'association, au motif qu'il était démontré par la victime qu'un des autres joueurs du club était intervenu par son fait dans la production du dommage, alors même qu' « il ressortait de ses propres constatations qu'aucune faute caractérisée par une violation des règles du jeu n'avait été commise par un joueur quelconque au cours de la phase d'entraînement durant laquelle M.X…s'était blessé.

» Dans le droit fil de sa jurisprudence antérieure (2), la Cour de cassation rappelle ainsi que les associations sportives ne sont responsables des dommages causés par leurs membres que lorsqu'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à l'un de ses membres, même non identifié.

  • Arrêt du 21 octobre 2004, n° 03-17.910
  • Arrêts des 20 novembre 2003, n° 02-13.653 et 13 mai 2004,n° 03-10.222

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