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Dirigeants d'associations

Janvier 2006 - La responsabilité des associations sportives à l'occasion des compétitions qu'elles organisent

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Si la tentation est grande de rechercher la responsabilité des associations sportives dès qu’un accident de jeu survient lors d’une compétition ou d’un entraînement, encore faut-il que certaines conditions soient réunies pour avoir de réelles chances d’y parvenir avec succès.

En ce sens, nous avons eu l’occasion d’énoncer la jurisprudence de la Cour de Cassation qui, sur le fondement de l’article 1384 1er alinéa du code civil, précise que les associations sportives ne sont responsables des dommages causés par leurs membres que lorsqu'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à l'un d’entre eux, même non identifié (1).

Un récent arrêt rendu par la deuxième chambre civile vient d’ailleurs de confirmer l’actualité de cette règle (2).

Toujours à propos d’un accident de jeu (il s’agissait ici de judo au lieu de rugby), la Haute Assemblée vient de rappeler une autre condition nécessaire, souvent oubliée, pour que soit retenue la responsabilité civile d’une association de cette nature, sur le même fondement juridique précédemment visé.

Ainsi a-t-elle rejeté le pourvoi d’une victime d’un accident subi au cours d’une compétition sportive au motif que si l’Union Nationale du Sport Scolaire est « l'organisatrice de la compétition sportive au cours de laquelle M. X... a été blessé par son adversaire, il n'est ni justifié, ni même allégué, que ce dernier serait membre de l'UNSS ».

(1) arrêt du 21 octobre 2004, n° 03-17910 et chronique de décembre 2004
(2) arrêt du 22 septembre 2005, n° 04-14092
(3) arrêt du 22 septembre 2005, n° 04-18258

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