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Dirigeants d'associations

Octobre 2006 - La publicité des comptes annuels de certaines associations : un enjeu de société

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

L’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 prévoit que toute association doit assurer la publicité de ses comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et du rapport du commissaire aux comptes, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, lorsqu’elle a reçu annuellement :
  • soit des dons de personnes physiques ou morales ouvrant droit pour ces dernières à un avantage fiscal au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, excédant 153.000 euros ;
  • soit une ou plusieurs subventions des autorités administratives ou organismes assimilés, dont le montant global dépasse 153.000 euros.

Depuis lors, des réflexions ont été mises en chantier, conduites, croisées, échangées, pesées, bref, chacun appelait de ses vœux le temps de la décision afin que l’objectif de transparence affiché par les pouvoirs publics puisse être réalisé dans les meilleurs délais. En raison de sa relative complexité mais aussi d’appréciations parfois divergentes sur son architecture, le projet originel a malheureusement pris du retard.

Il semble toutefois que l’usager auquel cet ambitieux projet est d’abord destiné ait désormais quelques raisons d’être optimiste puisque les projets de décret et d’arrêté sont en cours d’examen, qui devraient consacrer la création dès janvier 2007 d’un site informatique public national destiné à collecter l’ensemble des informations prévues par l’ordonnance, selon un format unique et sécurisé.

Les responsables et bénévoles d’associations (ils sont près de 20 millions !), les donateurs mais aussi les banques, les compagnies d’assurance et les entreprises mécènes attendent avec intérêt l’application effective d’un dispositif qui leur permettra, via une consultation en ligne, d’accéder sans délai à des informations fort utiles.

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