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Dirigeants d'associations

Décembre 2008 - Le principe de spécialité : une règle de base trop souvent ignorée par les associations mais aussi par les syndicats

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Il n’est pas rare que des projets, parfois très sensibles, de réorganisation ou de financement d’associations ou de syndicats professionnels soient, dans le meilleur des cas, confrontés à une impossibilité au moins provisoire, en raison de statuts lacunaires ne permettant pas de les réaliser.
Ainsi par exemple, comment une association peut-elle apporter une aide à un autre organisme si son objet social ou ses moyens d’action statutaire n’envisagent pas cette faculté?
Comment telle autre serait-elle fondée à mettre en œuvre des activités économiques non prévues par ses statuts ?
Comment un syndicat professionnel peut-il proposer des activités commerciales, via sa filiale, alors même que sa capacité juridique ne le lui permet pas.

Ces situations d’incapacité, moins virtuelles qu’on ne l’imagine et souvent porteuses de risques en termes de gouvernance et de responsabilité, demeurent toutefois un moindre mal tant que les dirigeants ne passent pas à l’acte.
En effet, la réalisation d’opérations et/ou l’émission de flux financiers incompatibles avec ce qu’on appelle communément le principe de spécialité de l’organisme, peut être remise en cause par des tiers, en particulier banquiers et tutelles et, bien évidemment, par les membres de l’organisme.
Mais ces actes et ces flux non juridiquement valides peuvent également s’avérer désastreux au plan fiscal.
Ainsi une aide d’une association A à une association B non justifiée par le principe de spécialité pourra, dans certaines hypothèses, être requalifiée en libéralité et, comme telle, être assujettie au droit de mutation à titre gratuit.

relire ses statuts et les revisiter régulièrement permet, non seulement de prévenir bien des dérives mais aussi et surtout de conduire à leur terme la plupart des projets arrêtés.

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