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Dirigeants d'associations

Novembre 2011 : Partenariats, rapprochements ou restructurations entre associations : des réponses graduées pour servir des projets

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Dans un pays où le tissu associatif est aussi riche qu’atomisé, les restructurations n’ont pas bonne presse. Le terme même est suspect aux yeux du plus grand nombre car trop souvent synonyme de perte de droits et d’identité. Cette vision des choses partiellement réductrice traduit cependant une réalité vraie, dont la part psychologique est sans doute plus importante au sein des organismes non marchands.

Par temps calme, les entreprises associatives ne sont pas culturellement de fervents adeptes de la réflexion prospective. Sous l’effet de la contrainte, le rythme des décisions s’accélère et bouscule les calendriers; les outils précèdent alors trop souvent les projets, se chargeant d’affects là où ils devraient rester neutres.
Pourquoi attendre que la demande des tutelles et des autorités de tarification devienne une exigence pour discuter de l’opportunité de se rapprocher ou/et de se réorganiser ?

Une veille stratégique permet de préparer des réponses graduées à des interrogations touchant à des domaines très divers :

1. besoins économiques et/ou logistiques
- réduction des coûts de fonctionnement
- partage des investissements lourds
- recrutement de personnels
2. recherche de complémentarités

3. mutualisation de compétences

4. partage d’expériences

5. protection d’un patrimoine propre

6. objectifs politiques
- défense d’intérêts communs
- construction d’un réseau
- maintien ou développement d’une influence politique, d’un leadership
- coopération avec les organismes de tutelle

Ces réponses feront appel à une gamme d’outils suffisamment large pour prévenir les difficultés qui pourraient se présenter : mise à disposition de personnel, convention de prestations de services, mandat de gestion, association plateforme ou pilote, coordination sectorielle, G.I.E. (1), G.C.S.M.S. (2), société commerciale, fonds de dotation, fondation R.U.P., apport partiel, scission ou encore fusion.
Le plus souvent, une approche partenariale permettra d’éviter une concurrence entre associations ou/et une opération chirurgicale non consentie.
Plus généralement, la veille stratégique apportera des réponses graduées appropriées au stade d’évolution de chaque entité, pour servir des projets librement décidés.

(1) Groupement d’Intérêt Economique
(2) Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale


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