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Dirigeants d'associations

Avril 2008 - Gouvernance associative : maîtriser la tectonique des normes

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

La gouvernance associative est un chantier encore neuf, si l’on en juge par la diversité, au demeurant féconde, des démarches et méthodes existantes.

Les professionnels du chiffre, les organismes certificateurs et le comité de la charte ont, ensemble ou séparément, développé des concepts souvent novateurs, animés par le souci de transparence à l’égard des donateurs et bénévoles.

Cependant, cette richesse est aujourd’hui au confluent de tentations centrifuges dont les effets pourraient être à terme désastreux si l’on n’y prend garde, tant les divergences des différents acteurs semblent fortes, les uns prônant l’auto- contrôle en « milieu fermé », les autres l’indépendance des organismes contrôleurs privés ou publics.

Les associations et fondations doivent-elles raisonnablement s’affranchir de l’existant applicable en secteur marchand et proposer aux donateurs et bénévoles mais aussi aux administrations des normes en quelque sorte autonomes, déconnectées des bonnes pratiques observées ailleurs, sous prétexte que le macrocosme qui est le leur répondrait à des critères objectifs différenciés ?

La principale modalité permettant aujourd’hui à des professionnels proposant leurs services (à cet égard, un organisme sans but lucratif emprunte une démarche similaire) d’afficher un standard de qualité est sans conteste la certification.

Le principe sur lequel la certification repose est simple : constater que des normes prédéfinies contractuellement ont été et sont en permanence respectées.

Afin de satisfaire cette seule finalité, le processus mis en œuvre s’appuie sur un référentiel de questions appropriées dont le certificateur examine si elles obtiennent les réponses adéquates, quantitativement et, le cas échéant, qualitativement.

Aujourd’hui, l’assurance de la qualité associée à la responsabilité des acteurs concernés emprunte aujourd’hui deux grandes voies contractuelles volontaires, de nature bien distincte :
  • la certification ISO 9000, considérée par les professionnels comme une certification de moyens ;
  • la certification de services régie par les articles L 115-27 à 33 et R 115-1 à 12 du code de la consommation, considérée comme une certification de résultats et associée à une véritable responsabilité juridique des professionnels concernés.

Peut-on aujourd’hui soutenir qu’en matière de générosité publique, la norme volontaire s’apparentant à une certification de résultats et délivrée dans le cadre d’une réglementation stricte est supérieure aux labels dont nombre d’organismes bénéficient ?

Quelles que soient les réponses apportées, les décideurs et principaux acteurs associatifs devront se garder de trop faire bouger les normes et se rappeler que leurs organismes évoluent en « milieu ouvert », s’ils veulent conserver durablement la confiance du citoyen.

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