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Dirigeants d'associations

Mai 2006 - La gouvernance associative : un concept encore en chantier

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Apparu aux Etats-Unis à la fin des années 30, le mot « governance » a fait l’objet d’une abondante littérature et, plus récemment, de nombreuses applications plus au moins systémiques, tant au niveau des Etats que de l’entreprise privée, sans qu’on sache toujours bien ce qu’il recouvre réellement !

Processus normalisateur des modes de gouvernement intra entreprises, il peut aussi, à l’occasion, emprunter la forme d’un charlatanisme moderne dès lors qu’on lui prête sans barguigner des vertus morales préventives ou/et curatives.

Appliquée au secteur non marchand et, singulièrement, aux associations, la notion de gouvernance a peut-être de beaux jours devant elle si l’on veut bien considérer qu’elle est encore un vaste chantier à peine défriché.

Les organismes de tous horizons qui y travaillent déjà devront cependant faire montre de prudence mais aussi de simplicité et de pédagogie.

Prudence en premier lieu, car plusieurs écueils nous semblent devoir être évités :
  • il serait tout d’abord réducteur de limiter le champ d’action de la gouvernance associative aux seuls grands organismes, souvent mieux structurés qu’on ne le pense. Un véritable projet doit pouvoir, en ce domaine, s’adresser à un large auditoire, sous peine de demeurer confidentiel ;
  • il serait ensuite préjudiciable au secteur associatif dans son ensemble de charger d’affects un concept en voulant à tout prix lui donner du sens : seront à cet égard très révélateurs les discours et les normes édictées sur ou en liaison avec l’intérêt général, la gestion désintéressée, la transformation du champ social ou encore les fameuses « bonnes pratiques », autant de paramètres dont la place au centre de la gouvernance associative ne relève pas du postulat ;
  • enfin, les promoteurs de chartes, référentiels, règlements et autres principes seraient avisés en ne cantonnant pas leurs méthodes à tel ou tel aspect de la vie sociale de l’association.

Simplicité et pédagogie en second lieu , qui commandent de remiser au placard les deux sources habituelles de séisme que sont le jargon et l’usine à gaz.
Le premier, qui fait déjà florès ici ou là, risque de rebuter les esprits les mieux disposés.
Quant au second, s’il aboutit à quelques thèses, il interdit ordinairement toute application sérieuse et durable.

Il faudra sans doute se souvenir que la gouvernance associative n’est rien d’autre que la contractualisation la plus large possible d’un ensemble de règles de gestion appliquées à tous les domaines de la vie associative et placées sous le contrôle de l’assemblée générale.

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