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Dirigeants d'associations

Janvier 2005 - Fondations Reconnues d'Utilité Publique : le Père Noël est passé !

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

L'on sait que les dirigeants de Fondations Reconnues d ‘Utilité Publique avaient accueilli pour le moins fraîchement la Loi du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, estimant à juste titre que leur statut particulier ne comportait guère d'avantage fiscal concurrentiel par rapport aux associations, en dépit de l'obligation qui leur est faite de d'assurer leur fonctionnement courant au moyen des revenus de leur patrimoine…

Voulant sans doute réparer une omission, voire une injustice, le législateur a déposé dans sa hotte de fin d'année un cadeau à la mesure du lobbying opiniâtre et légitime dont ont fait montre les instances représentatives des Fondations R.U.P.

Le texte définitif de la Loi de Finances pour 2005 adopté le 22 décembre comporte en effet une mesure fiscale très intéressante qui devrait donner satisfaction aux intéressés et faire réfléchir nombre de grandes et moyennes associations sur la conduite de leur stratégie à moyen terme.

Son article 20 modifie la rédaction du paragraphe III de l'article 219 bis du code général des impôts, désormais ainsi libellé :
« III. - Les fondations reconnues d'utilité publique sont exonérées d'impôt sur les sociétés pour les revenus mentionnés au I. »
Les revenus patrimoniaux jusqu'alors imposés, selon la nature des revenus, à 10% ou à 24%, sont donc exonérés à compter du 1 er janvier 2005.

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