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Dirigeants d'associations

Mars 2011 - Enjeux des organismes sans but lucratif en secteur social et médico-social

Chronique mensuelle - Par Maître Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Nul ne songe aujourd’hui à nier que le secteur médico-social est entré dans une zone de fortes turbulences.

A l’heure où les restrictions budgétaires s’accordent toujours plus vite avec les projets de rationalisation de toute nature (partenariats, coopérations, rapprochements, restructurations), les organismes sans but lucratif doivent s’adapter à un contexte réglementaire encore nouveau pour la plupart d’entre eux, faire preuve d’initiative, de créativité, voire rivaliser au sein d’un même territoire, au risque parfois d’abraser les enluminures de l’entrepreneuriat social, concept à la mode dont on espère qu’il ne se démodera pas.

Si les enjeux des associations sociales et médico-sociales sont parfois hétérogènes, il en est un commun à toutes les composantes de cette grande famille, au cœur même des préoccupations et des attentions des acteurs soignants ou/et accompagnants : l’usager, sujet de droits réaffirmés et toujours plus renforcés !

Ce n’est qu’en consacrant tous les moyens nécessaires à son épanouissement que les dirigeants, élus et salariés, des organismes concernés, pourront tirer parti de la nouvelle réglementation, accomplir au mieux les missions sociales dont ils ont la charge et tendre à une meilleure solidarité.

Il n’est cependant pas certain que tous les parties prenantes, en particulier les tutelles administratives et financières, soient invariablement sur la même longueur d’onde.
L’érosion croissante de leurs marges de manœuvre les conduit à faire jouer à plein, voire au-delà, leurs prérogatives en matière de financement d’activité et de compensation de déficits, dessinant les contours de prédateurs potentiels.

Si les associations gestionnaires veulent s’éviter des désillusions, elles ont l’obligation de ne pas se tromper d’objectif, à savoir l’usager.
Elles devront alors à brève échéance protéger leur patrimoine et, pour les plus démunies, rechercher des ressources nouvelles afin de construire un modèle économique auxiliaire.

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