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Dirigeants d'associations

Janvier 2011 - 2011, année molle ?

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Après l’exubérance législative et réglementaire des dernières années (1), que peut-on désormais raisonnablement attendre ou espérer en 2011?
Si la persistance d’une économie anémiée n’incite pas à l’optimisme à tout crin, l’entrée en année pré électorale n’est guère plus encourageante. Le temps visionnaire a, au moins provisoirement, vécu et le prurit réformiste a été remisé dans la malle aux souvenirs.
Dans l’attente de jours meilleurs, on examinera donc avec attention les résultats des récents arbitrages gravés dans le marbre de la loi de finances pour 2011.

Que découvre-t-on ?
  • la suppression de l’exonération de cotisations sociales patronales pour les contrats initiative-emploi conclus avant le 31 décembre 2001 (2) ;
  • la taxation des plus-values de valeurs mobilières dès le premier euro, pénalisant à la marge les dons en pleine propriété de titres de sociétés cotées effectuées au profit de certains organismes d’intérêt général et ouvrant droit à la réduction d’Impôt sur la Fortune prévue à l’article 885-O V bis du Code Général des Impôts (3) ;
  • la diminution de la réduction d’ISF au titre des dons de 50.000 € à 45.000 € (4).

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (5) prive pour sa part les EHPAD de l’exonération de cotisations sociales sur les salaires versés aux salariés exerçant une activité d’aide à domicile. Par contraste, le champ d’application de la réduction d’ISF a été étendu aux associations reconnues d’utilité publique ayant pour objet le financement et l’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises (6) Pas de doute possible : le pragmatisme et les petites révisions sont de sortie. 2011 s’annonce bien comme une année de transition, autant dire une « année molle » !

(1) citons en particulier la réforme des syndicats professionnels, la mise en œuvre de la réforme de la protection juridique des majeurs, la création des fonds de dotation, la transparence des O.S.B.L. (publication des comptes annuels, renforcement des pouvoirs de la Cour des comptes sur les dons ouvrant droit à avantage fiscal), la réforme de la tutelle sur les libéralités et l’introduction de la procédure de rescrit civil.
(2) article 203 de la Loi de finances pour 2011
(3) article 8 de la Loi de finances pour 2011
(4) article 40-II de la Loi de finances pour 2011
(5) article 14 de la LFSS pour 2011
(6) article 40-I de la Loi de finances pour 2011, dont les bénéficiaires annoncés seraient l’ADIE, France Avenir et le Réseau Entreprendre.

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