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Bénévolat - Vie sociale associative

Avril 2005 - Assujetissement des bénévoles : l'U.R.S.S.A.F en échec.

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Juridiquement exemplaire, l'affaire récemment soumise à la Cour d'Appel de Bordeaux (*) est aussi politiquement édifiante.
Organisme sans but lucratif, la Fondation John Bost accueille pendant les mois d'été des personnes bénévoles (majoritairement des étudiants) qui accompagnent les professionnels dans leurs activités auprès des résidants handicapés mentaux dont elle assure à ce titre la prise en charge.

L'objectif poursuivi par la Fondation est de permettre à ces derniers, internés toute l'année, de pouvoir rencontrer des personnes venant d'horizons divers et d'avoir une ouverture sur le monde extérieur, luttant ainsi contre leur exclusion de fait.

Sur le fondement de l'article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale, l'U.R.S.S.A.F. de la Dordogne entendait comprendre dans le calcul des cotisations des assurances sociales des accidents du travail et des allocations familiales les frais de repas et d'hébergement ainsi que les indemnités de frais de transport dont bénéficiaient les bénévoles par ailleurs non rémunérés, considérant que ces bénévoles étaient placés sous un lien de subordination en raison du planning d'activité quotidien dont ils relevaient.

La Cour d'Appel confirme le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Dordogne ayant annulé la décision d'assujettissement des bénévoles.
Dans ses attendus, l'arrêt précise que « le lien de subordination de ces volontaires vis-à-vis de la Fondation fait défaut compte tenu de la brièveté de leur séjour ne permettant pas de leur imposer une quelconque sanction dans la mesure où rien ne les oblige à demeurer sur les lieux. » Il ajoute : « il est sans importance à cet égard que leur activité ait pu être profitable à la Fondation. »

S'inscrivant dans une chaîne contentieuse déjà fournie, cette décision intéressera nombre de praticiens du monde associatif.

(*) arrêt rendu le 27 janvier 2005 par la chambre sociale section B de la Cour d'Appel de Bordeaux. Rôle n° 03/400.

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