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Bénévolat - Vie sociale associative

Février 2004 - Associations : éviter l'oeil du cyclone

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Depuis quelques années déjà, les associations d'intérêt général et plus encore les organismes d'utilité sociale, déclarent éprouver de réelles difficultés à réaliser la plénitude de leurs missions statutaires, singulièrement lorsque leur financement dépend exclusivement ou principalement des collectivités publiques.

Ce constat est d'autant plus patent que la plupart d'entre elles exercent leur activité dans des secteurs souvent entièrement régulés par l'Etat (ex : sanitaire, social et médico-social), ce dernier apparaissant toujours ou presque comme l'alpha et l'oméga des politiques budgétaires conçues et mises en œuvre au niveau des micro-entités économiques que sont la très grande majorité des associations.

Aujourd'hui, ce havre régalien est en train de basculer, sous l'effet conjugué d'une diminution très sensible des subventions, d'un accroissement des coûts supplémentaires de protection sociale non financés par les systèmes collectifs de tarification et la redéfinition du périmètre des missions d'intérêt général relevant de la puissance publique.

Au moins provisoirement, nombre d'organismes sans but lucratif en sont ou seront affectés.
Les appréhensions fiscales d'antan évanouies ou résorbées, ils sont désormais confrontés à des défis autrement plus vitaux pour leur pérennité, sans parler de leur développement : rechercher des ressources alternatives auprès de partenaires jusqu'alors ignorés (entreprises) et apprendre à vendre des services et/ou des produits dont l'évidence n'est plus tautologique.
Ce n'est souvent qu'au prix d'une telle démarche que l'œil du cyclone sera affronté et parfois évité.

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