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Bénévolat - Vie sociale associative

Février 2006 - Première Conférence Nationale de la Vie Associative : L’annonce faite aux bénévoles

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

La première Conférence Nationale de la Vie Associative qui s’est tenue le 23 janvier 2006 a réuni de nombreux acteurs et représentants du monde associatif et mobilisé le Premier Ministre, le Ministre de tutelle Jean-François Lamour et le Président du Conseil économique et social.
A cette occasion, le Premier Ministre a présenté les trois axes de travail retenus par son gouvernement :
  • mieux reconnaître le rôle des associations dans la vie démocratique;
  • consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations ;
  • mieux encourager l’activité des bénévoles.

Parmi les nombreuses orientations présentées, celles relatives aux relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations ont plus particulièrement retenu l’attention des participants, en raison de leurs implications économiques quotidiennes.

Au plan strictement financier, le Premier Ministre a réaffirmé que l’avance de 50% de la subvention, prévue dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs, doit être versée aux organismes bénéficiaires dès le premier trimestre. L’Etat veut en outre améliorer l’accès des associations aux prêts bancaires en créant un pôle de garantie et souhaite la mise en place d’un fonds de garantie « quasi-fonds propres » pour faciliter la mobilisation de l’épargne publique.

S’agissant de la clarification des missions respectives de l’Etat et des associations, ces dernières disposeront d’un guide d’information sur les enjeux de la LOLF et ses conséquences sur leurs relations avec les pouvoirs publics. Par ailleurs, un groupe de travail sera mis en place sur la définition des notions de subvention, de commande publique et de délégation de service public, afin de permettre aux associations de choisir la procédure la mieux adaptée à chaque situation.

Enfin, dans le but de simplifier les démarches et les procédures, l’administration devrait mettre en place sur Internet un portail unique pour recueillir et suivre les demandes de subventions des associations.

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