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Bénévolat - Vie sociale associative

Mars 2005 - Le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi : un nouvel outil d'insertion

Chronique mensuelle - Par Noël RAIMON
Avocat associé, Directeur du Pôle activités non marchandes du cabinet FIDAL

Dernier né des outils juridiques d'insertion professionnelle définis par le législateur, le Contrat d'Accompagnement dans l' Emploi (CAE) institué par la loi de programmation pour la cohésion sociale (*) s'adresse aux « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi » et porte « sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits ».

Seules certaines catégories d'employeurs (pour l'essentiel les collectivités territoriales et les organismes de droit privé à but non lucratif) pourront en bénéficier, en application d'une convention préalablement conclue avec l'Etat.

Accompagnés financièrement par des aides budgétaires et à la formation ainsi qu'une exonération partielle de charges sociales patronales, les CAE ont été conçus comme des contrats à durée déterminée moins contraignants que leurs devanciers, afin de tenir compte des difficultés des personnes embauchées au regard de leur insertion dans l'emploi.

Quelle que soit la durée hebdomadaire du travail pour laquelle le CAE est conclu (minimum 20 heures), sa rémunération ne pourra être inférieure au SMIC horaire.

La formulation a priori généreuse retenue par le législateur pour qualifier ce nouvel outil d'insertion devrait permettre aux associations d'y recourir assez largement.

(*) Loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005, publiée au J.O. du 19 , article 44.

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